Cette page décrit ce que doit contenir des conditions générales adaptées à un service en abonnement, point par point. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste, mais elle vous évite de signer un document creux ou d'en produire un qui ne vous protège pas.
La description précise du service et de ses limites : quotas, disponibilité, périmètre. Un service décrit vaguement se conteste facilement.
Les modalités de reconduction et de résiliation, avec les délais de préavis. C'est la première source de litige entre professionnels.
Le sort des données à la fin du contrat : restitution, format, délai, gratuité ou non.
Les conditions d'évolution tarifaire, et le préavis applicable.
La répartition des responsabilités, avec un plafond chiffré et rattaché à une période de référence.
La propriété intellectuelle : ce qui appartient au client, ce qui reste à l'éditeur.
Utiliser un modèle sans compléter les annexes. C'est l'erreur numéro un : le corps du texte est générique, ce sont les annexes qui rendent le document opposable.
Reprendre un modèle anglo-saxon traduit. Les notions ne se recouvrent pas, et certaines clauses sont sans effet en droit français.
Ne pas dater ni versionner. Un document non daté ne prouve rien sur ce qui était convenu à un moment donné.
Le signer sans le lire parce qu'il vient du prestataire. Vous restez responsable de son contenu.
Complétez d'abord les parties qui vous sont propres : identités, périmètre, durées, annexes. Ce travail prend une à deux heures et il ne peut pas être délégué au modèle.
Faites-le relire si l'enjeu le justifie. Pour un contrat de sous-traitance destiné à des cabinets d'avocats ou à des établissements de santé, la relecture se rentabilise au premier client.
Datez, versionnez, et conservez chaque version signée.
Mesurez avant d'acheter. Une semaine d'observation dans votre organisation vaut plus qu'une statistique de secteur.
Commencez petit. Une vingtaine de documents réellement consultés et cinq utilisateurs suffisent à savoir si l'outil s'installe dans les habitudes.
Choisissez ce dont vous pouvez sortir. Un délai de restitution chiffré et l'absence de frais de sortie rendent l'erreur peu coûteuse.
Un système d'IA ne remplace pas une organisation. Si l'information n'a jamais été écrite, il n'y a rien à indexer.
Il ne fait pas le travail à la place des équipes : il supprime le temps de recherche, pas le temps de traitement.
Et il ne sert à rien si une seule personne l'utilise. Nous mesurons l'usage et nous le disons si l'adoption ne prend pas.
Ce document, complété et signé, fait partie de ce que nous remettons au démarrage — sans qu'il faille le demander.
S'y ajoutent le registre des traitements, la liste nominative de nos sous-traitants avec leur localisation, la clause de réversibilité et la documentation de conformité AI Act.
C'est ce que réclament en premier les cabinets d'avocats, les laboratoires et les établissements de santé. Un prestataire qui ne l'a pas préparé n'a pas mesuré son marché.
Elles ne sont pas imposées comme en B2C, mais leur absence signifie que chaque litige se règle sur le droit commun, généralement en votre défaveur.
Techniquement oui. Un modèle générique couvre les cas standards mais ignore votre modèle économique. Comptez quelques centaines d'euros pour une relecture — c'est peu au regard du risque.
Non, une grille tarifaire annexée suffit et évite d'avoir plusieurs documents à maintenir.